En vigueur au 01/09/2026

Identité du vendeur : Virginie LEVADOUX, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial La Petite Brucante (régime micro-entreprise). SIREN 451 582 027, SIRET 451 582 027 00046. Adresse : 5 route du Cratère, 63530 Sayat, France. Téléphone : 06 65 03 44 71. E-mail : contact@lapetitebrucante.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise La Petite Brucante, exploitant le site internet lapetitebrucante.fr, auprès d’acheteurs non professionnels ou professionnels (ci-après « le Client »).

Article 1 – Objet et acceptation des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par La Petite Brucante.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 2 – Caractéristiques des biens vendus (objets d’occasion)

  • Nature des produits : La Petite Brucante commercialise des objets anciens, vintage et de brocante. Par nature, ces objets ne sont pas neufs.
  • État et patine : Les articles vendus comportent des traces du temps, des imperfections, des rayures ou des marques d’usage qui font tout leur charme et leur authenticité.
  • Descriptions et photographies : Le vendeur s’efforce de décrire et photographier les objets avec la plus grande précision possible (dimensions, défauts notables, état général). Toutefois, les photographies n’ont pas de valeur contractuelle absolue, les couleurs pouvant varier d’un écran à l’autre. Le Client est invité à poser toutes ses questions avant l’achat via contact@lapetitebrucante.fr.
  • Attributions : Lorsqu’une signature, une manufacture ou un modèle ne peut être établi avec certitude, la fiche produit le mentionne expressément et l’objet est vendu comme non attribué.

Article 3 – Prix et paiement

  • Tarifs : Les prix des produits sont indiqués en euros (€), nets de taxe et hors frais de livraison. La Petite Brucante relève du régime de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
  • Frais de port : Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation finale du panier, selon le mode de livraison choisi par le Client.
  • Moyens de paiement acceptés : carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (y compris Apple Pay, Google Pay et Link selon l’appareil du Client), chèque à l’ordre de Virginie LEVADOUX, et espèces dans le cas d’un retrait sur place à Sayat.
  • Paiement par chèque : l’objet est réservé au nom du Client dès la validation de la commande. Il n’est expédié qu’après encaissement effectif du chèque. Le chèque est à adresser au 5 route du Cratère, 63530 Sayat, en indiquant le numéro de commande au dos.
  • Paiement en espèces : réservé au retrait sur place à Sayat, sur rendez-vous. Le règlement se fait au moment de la remise de l’objet.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits sur le site et valide son panier. La commande n’est définitive qu’à réception de la confirmation de paiement par e-mail. Chaque objet étant une pièce unique, il est retiré de la vente dès la commande validée. La Petite Brucante se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec un Client.

Article 5 – Livraison et retrait

  • Modes d’expédition : Les envois sont réalisés par Mondial Relay, Colis Privé ou Colissimo, via la plateforme Boxtal, ou par transporteur pour le mobilier, en France métropolitaine.
  • Mobilier et pièces volumineuses : La livraison des meubles et des pièces hors gabarit fait l’objet d’un devis préalable gratuit, établi selon les dimensions de la pièce et l’adresse de livraison et transmis au Client sous 48 heures ouvrées. La commande n’est ferme qu’après acceptation de ce devis et paiement du prix de la pièce et de sa livraison ; à défaut, la pièce n’est pas réservée. Le retrait gratuit sur rendez-vous à Sayat reste possible.
  • Click and Collect (retrait sur place) : Un retrait gratuit est possible sur rendez-vous à Sayat.
  • Délais d’expédition : Les colis sont généralement préparés et expédiés sous un délai de 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement.
  • Emballage : Conformément à une démarche responsable, les objets sont emballés avec le plus grand soin, en privilégiant au maximum l’utilisation de cartons et de calages de seconde main recyclés.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

  • Délai légal : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’objet pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
  • Modalités de retour : Le Client doit notifier sa décision par écrit à contact@lapetitebrucante.fr, par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes CGV. L’objet doit être retourné dans son état d’origine, parfaitement protégé dans son emballage d’origine (ou équivalent).
  • Frais de retour : Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.
  • Remboursement : Le remboursement de la valeur du produit (hors frais de port de retour) interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification de l’état de l’objet par La Petite Brucante.

Article 7 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, La Petite Brucante reste tenue des garanties légales suivantes.

  • Garantie légale de conformité : Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. S’agissant de biens d’occasion, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance pendant les douze mois qui suivent celle-ci ; au-delà, il appartient au Client d’apporter la preuve de l’antériorité du défaut.
  • Garantie des vices cachés : Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui peut être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans la limite de vingt ans à compter de la vente.
  • Limite propre aux objets d’occasion : L’usure normale, la patine, ainsi que les défauts expressément mentionnés dans la description d’un objet et visibles sur les photographies ne constituent ni un défaut de conformité ni un vice caché, le Client en ayant été informé avant l’achat.

Article 8 – Dommages liés au transport

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de l’objet à la livraison. En cas de casse ou de dégradation due au transporteur, des réserves précises doivent être formulées immédiatement sur le bon de livraison ou notifiées au vendeur sous 48 heures avec photos justificatives.

Article 9 – Données personnelles (RGPD)

Les informations nominatives collectées auprès du Client sont indispensables pour le traitement de la commande et l’établissement des factures. Elles restent strictement confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités complètes figurent dans les mentions légales et la politique de confidentialité.

Article 10 – Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et La Petite Brucante, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel, par e-mail à contact@lapetitebrucante.fr ou par courrier au 5 route du Cratère, 63530 Sayat).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Article 11 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client et le Vendeur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Annexe – Formulaire type de rétractation

Le Client peut, s’il le souhaite, utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer son droit de rétractation, à compléter et renvoyer par e-mail à contact@lapetitebrucante.fr ou par courrier au 5 route du Cratère, 63530 Sayat.

À l’attention de La Petite Brucante, 5 route du Cratère, 63530 Sayat, contact@lapetitebrucante.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ……………….. / Reçu le : ………………..

Numéro de commande : ………………..

Désignation du bien : ………………..

Nom du consommateur : ………………..

Adresse du consommateur : ………………..

Date : ………………..

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………………..