En vigueur au 01/09/2026

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site La Petite Brucante l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Article 1 – Édition du site

Le site internet La Petite Brucante (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse lapetitebrucante.fr, est édité par :

  • Nom de l’entrepreneur : LEVADOUX Virginie
  • Forme juridique : entrepreneur individuel (EI), régime micro-entreprise
  • Nom commercial : La Petite Brucante
  • Directeur de la publication : Virginie LEVADOUX
  • Adresse de l’entreprise : 5 route du Cratère, 63530 Sayat, France
  • Immatriculation : SIREN 451 582 027, SIRET 451 582 027 00046
  • Adresse e-mail : contact@lapetitebrucante.fr
  • Téléphone : 06 65 03 44 71

Article 2 – Hébergement du site

Le Site est hébergé par la société :

  • Hébergeur : o2switch, SAS au capital de 100 000 euros
  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Immatriculation : SIRET 510 909 807 00024, RCS Clermont-Ferrand

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logos, éléments visuels, photographies des objets, fiches produits, arborescence) est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Article 4 – Données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), l’éditeur s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles fournies en ligne par l’internaute.

  • Finalité de la collecte : Les données collectées (nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont uniquement utilisées pour le traitement, la livraison et la facturation des commandes.
  • Droit des utilisateurs : L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce par simple demande par e-mail à l’adresse contact@lapetitebrucante.fr.

Article 5 – Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation (comme la gestion du panier d’achat en cours ou l’analyse des statistiques de visite). L’utilisateur peut configurer son navigateur internet pour bloquer ou supprimer ces cookies s’il le souhaite.

Article 6 – Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour des fiches produits, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Article 7 – Conditions de vente

Les conditions applicables aux commandes passées sur le Site figurent dans les Conditions Générales de Vente.

Article 8 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable avec La Petite Brucante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Les modalités de recours sont précisées à l’article 10 des Conditions Générales de Vente.